Dans le monde du travail, les jours fériés soulèvent souvent des interrogations concernant le traitement de ces jours particuliers. Est-on payé pendant ces journées ? Sont-elles considérées comme chômées ou travaillées ? Pour y voir plus clair, voici quelques éléments essentiels à prendre en compte pour mieux gérer les jours fériés en 2023.
Les jours fériés en france : un rappel
La France compte officiellement 11 jours fériés inscrits dans le Code du travail. Il s’agit des jours suivants :
- Le 1er janvier (Nouvel An)
- Le lundi de Pâques
- Le 1er mai (Fête du travail)
- Le 8 mai (Victoire de 1945)
- Le jeudi de l’Ascension
- Le lundi de Pentecôte
- Le 14 juillet (Fête nationale)
- Le 15 août (Assomption)
- Le 1er novembre (Toussaint)
- Le 11 novembre (Armistice)
- Le 25 décembre (Noël)
Ces jours fériés peuvent varier d’une année à l’autre en fonction des dates des fêtes religieuses et du calendrier. En 2023, certains jours fériés tomberont un week-end, ce qui peut également influencer le traitement de ces jours pour les salariés.
Jours fériés et travail : ce que dit la loi
Le Code du travail prévoit des règles concernant le travail pendant les jours fériés. Il est généralement admis que ces jours sont chômés pour tous les salariés, mais certaines exceptions s’appliquent en fonction de l’activité professionnelle et du secteur d’emploi.
Les jours fériés chômés
Pour la majorité des salariés, les jours fériés sont chômés, c’est-à-dire qu’ils ne travaillent pas ces jours-là. Ainsi, un salarié à temps plein ne travaillera que 216 jours en 2023 au lieu de 218 (215 jours ouvrés si on retire les 2 jours fériés tombant un dimanche), tandis qu’un salarié à temps partiel verra son nombre de jours travaillés réduit proportionnellement.
Le travail pendant les jours fériés
Certaines entreprises peuvent avoir recours au travail pendant les jours fériés en cas de nécessité. Par exemple, une usine fonctionnant en continu pour des raisons de production pourra demander à ses employés de travailler lors des jours fériés. De même, les professions liées aux services publics (police, pompiers, transports en commun) pourront être contraintes de travailler à ces dates. Dans ce cas, des dispositions spécifiques s’appliquent en matière de rémunération et de repos compensateur.
Le travail le 1er mai
Le 1er mai est un cas particulier, car il s’agit d’un jour férié dit « impérativement chômé » pour tous les salariés. Seules certaines professions peuvent déroger à cette règle (par exemple, le personnel des hôpitaux ou des transports). Si un salarié travaille ce jour-là, il doit bénéficier d’une rémunération double ainsi que d’un repos compensateur équivalent.
Jours fériés payés, chômés ou travaillés : comment cela se passe-t-il ?
Les jours fériés peuvent être traités différemment selon qu’ils sont payés, chômés ou travaillés. Voici quelques précisions sur chacune de ces situations :
Jours fériés payés
Un jour férié payé signifie que le salarié ne travaille pas mais reçoit tout de même sa rémunération habituelle. Pour les personnes en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein, cela ne pose généralement pas de problème : le salaire mensuel tient compte des jours fériés. En revanche, pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), intérimaires ou à temps partiel, des ajustements peuvent être nécessaires. Les employeurs doivent veiller à respecter la réglementation en vigueur pour éviter les litiges.
Jours fériés chômés
Lorsqu’un jour férié est chômé, le salaire du salarié n’est pas impacté : il perçoit sa rémunération habituelle même s’il ne travaille pas ce jour-là. Cette disposition concerne la majorité des salariés en France.
Jours fériés travaillés
Si un salarié doit travailler pendant un jour férié, plusieurs situations peuvent se présenter :
- Si l’entreprise a prévu de recourir au travail pendant les jours fériés dans son contrat de travail, le salarié concerné percevra sa rémunération habituelle plus une majoration pour « jour férié travaillé ». Cette majoration varie en fonction de la convention collective et des accords d’entreprise.
- Lorsque le travail pendant les jours fériés n’est pas prévu par le contrat de travail, il peut être proposé aux salariés sur la base du volontariat. Dans ce cas, une compensation financière ou un repos compensateur doit être accordé.
Ainsi, les règles autour des jours fériés en 2023 dépendront de plusieurs facteurs : la cadre légal, le secteur d’emploi, les conventions collectives et les accords d’entreprise. Il est donc important pour les employeurs et les salariés de bien connaître leurs droits et obligations afin de gérer efficacement ces journées particulières.
