Le maintien de salaire est une question centrale dans la relation entre employeur et salarié. En effet, lorsqu’un employé est absent pour cause d’incapacité temporaire de travail (maladie, accident), il peut bénéficier du maintien de tout ou partie de son salaire par son employeur pendant un certain délai. Cette pratique est encadrée par le Code du travail, qui définit les conditions, l’étendue et la durée de ce dispositif. Dans cet article, nous vous présenterons les principaux aspects liés au maintien de salaire, ainsi que les obligations respectives des employeurs et des salariés.
Les dispositions légales relatives au maintien de salaire
Selon le Code du travail en France, notamment les articles L1226-1 et suivants, lorsque le salarié est en arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle, non-professionnelle ou d’accident du travail ou hors-travail, il a droit à une indemnisation forfaitaire dénommée « indemnités journalières ». Ces indemnités sont versées par la Sécurité sociale, et leur montant varie selon la situation de chaque travailleur.
Ces indemnisations peuvent être complétées, sous certaines conditions, par le versement d’indemnités complémentaires provenant de l’employeur, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives applicables et au contrat de travail.
Conditions d’éligibilité à l’indemnisation complémentaire
Pour bénéficier des indemnités complémentaires versées par l’employeur, le salarié doit répondre à plusieurs conditions :
- Avoir une ancienneté minimale dans l’entreprise (généralement un an)
- Être en arrêt de travail pour maladie ou accident attestée par un certificat médical
- Fournir les justificatifs nécessaires auprès de la Sécurité sociale et de l’employeur.
- Respecter les procédures spécifiques instaurées par l’entreprise en matière de déclaration d’arrêt de travail.
Calcul et durée du maintien de salaire
Le calcul des indemnités complémentaires
Les indemnités complémentaires versées par l’employeur sont généralement calculées en tenant compte du salaire brut perçu par le salarié avant son arrêt de travail. Il convient également de prendre en compte les éventuelles primes et autres éléments de rémunération inclus dans le contrat de travail.
L’employeur a la possibilité d’appliquer un délai de carence, c’est-à-dire une période durant laquelle il ne verse pas ces indemnités complémentaires. Ce délai peut varier selon l’entreprise, et est régulièrement fixé à trois jours. Après cette période de carence, les indemnités complémentaires peuvent être versées pour toute la durée de l’arrêt de travail, dans la limite des durées prévues par la réglementation en vigueur, les conventions collectives ou le contrat de travail.
Les durées maximales légales
Le Code du travail prévoit différentes durées maximales pour le versement des indemnités complémentaires :
- Pour une maladie non-professionnelle : 90 jours sur une période de référence de 12 mois,
- Pour un accident du travail : 365 jours cumulés sur une période de 2 ans,
- Pour une maladie professionnelle : aucune limite de durée spécifique n’est définie.
Notez que les conventions collectives peuvent prévoir des durées plus longues pour le versement des indemnités complémentaires.
Obligations de l’employeur et du salarié en matière de maintien de salaire
En ce qui concerne le maintien de salaire, tant l’employeur que le salarié ont des obligations à respecter :
Obligations de l’employeur
L’employeur doit assurer le versement des indemnités complémentaires si les conditions sont remplies et en respectant les modalités fixées par les textes applicables. Il doit également garantir la confidentialité des informations concernant l’état de santé de ses employés et ne pas prendre de décisions discriminatoires à leur égard. En outre, il a une obligation d’information et de conseil auprès des salariés quant à leurs droits et démarches à effectuer pour bénéficier du maintien de salaire.
Obligations du salarié
Pour sa part, le salarié doit :
- Informer son employeur dès que possible de son absence et fournir un certificat médical d’arrêt de travail,
- Respecter les consignes données par le médecin responsable du suivi de l’arrêt (ex : ne pas sortir de chez soi durant certaines heures),
- Coopérer avec l’employeur pour faciliter le versement des indemnités complémentaires et régler les éventuels litiges en matière de maintien de salaire,
- Se conformer aux règles internes de l’entreprise concernant les déclarations d’incapacité temporaire de travail.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pour le salarié, pouvant aller jusqu’à la suspension ou la suppression du versement des indemnités complémentaires.
Les spécificités liées au statut du salarié et la nature de l’absence
Il est nécessaire de tenir compte de certains éléments particuliers liés au statut du salarié et à la nature de l’arrêt de travail pour déterminer les modalités du maintien de salaire :
Le statut du salarié
Les règles applicables en matière de maintien de salaire peuvent varier selon le type de contrat de travail et le statut professionnel du salarié :
- Pour les salariés en CDD, le versement des indemnités complémentaires est généralement limité à la durée restante du contrat,
- Les travailleurs indépendants ne bénéficient pas de maintien de salaire lié à leur activité professionnelle, ils peuvent cependant s’assurer eux-mêmes et percevoir des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire.
- Si vous êtes cadre ou agent de maîtrise, les dispositions prévues par votre convention collective sont potentiellement différentes
La nature de l’absence
L’indemnisation du maintien de salaire peut également varier selon le motif de l’absence :
- Pour un congé maternité : rémunération intégrale sans condition d’ancienneté,
- Pour un arrêt maladie lié à une grossesse pathologique : maintien de salaire complet après un délai de carence de 3 jours.
Au-delà des questions légales, le maintien de salaire est également un élément capital dans la politique sociale des entreprises. Il peut avoir un impact sur la motivation et la fidélisation des employés ainsi que favoriser un retour au travail plus rapide et efficace.
